Vous avez encaissé plus que prévu cette année et le compteur de votre chiffre d’affaires affiche un montant qui vous inquiète. Bonne nouvelle, tout dépassement ne vous éjecte pas du jour au lendemain de la micro-entreprise. Mauvaise nouvelle, une confusion entre les différents seuils peut vous faire facturer sans TVA alors que vous la devez déjà.
Réponse express : trois seuils, trois conséquences différentes
Le dépassement du plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ne fait perdre le régime qu’après deux années consécutives, avec effet au 1er janvier suivant.
Le dépassement du seuil de base de la franchise en base de TVA entraîne la TVA au 1er janvier de l’année suivante.
Le dépassement du seuil majoré déclenche la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
Dépassement du plafond : la différence entre plafond et seuil de tolérance
Le plafond de chiffre d’affaires fixe la limite d’accès au régime micro-fiscal et au micro-social (pour distinguer les deux statuts, lisez différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise). Pour la période 2026-2028, il est de 203 100 € pour la vente de marchandises et de 83 600 € pour les prestations de services (BIC et BNC). Ces montants sont revalorisés tous les trois ans : vérifiez-les sur impots.gouv ou auprès de l’Urssaf avant de vous fier à un chiffre lu ailleurs.
Le seuil de tolérance est une marge qui vous évite de basculer à la première alerte. Si vous dépassez le plafond une seule année, vous restez en micro l’année suivante. Vous sortez du régime seulement si le dépassement se répète deux années de suite, et le changement s’applique au 1er janvier de l’année qui suit le second dépassement.
Un cas fait exception : si votre chiffre d’affaires dépasse le plafond majoré (en pratique, plus de 10 % au-dessus du plafond de base pour les seuils de tolérance de la micro), le basculement est plus rapide. Gardez donc un suivi mensuel de votre chiffre d’affaires encaissé, pas seulement un bilan en fin d’année : pour éviter un oubli de déclaration de chiffre d’affaires, qui coûte des pénalités.
TVA : ce qui change dès le dépassement
C’est la partie qui piège le plus de monde, car le seuil de la franchise en base de TVA est bien plus bas que le plafond de la micro-entreprise. Vous pouvez donc rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA.
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Ces montants sont ceux en vigueur à la date de rédaction. La réforme de la franchise de TVA a été plusieurs fois modifiée ou suspendue ces derniers temps, alors confirmez les chiffres du moment sur le site des impôts.
Si vous dépassez le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, vous restez en franchise jusqu’à la fin de l’année. La TVA s’applique à partir du 1er janvier suivant. Si vous franchissez le seuil majoré, la TVA devient exigible dès le premier jour du mois de dépassement. Toutes vos factures émises à partir de cette date doivent mentionner la TVA collectée, même si elle n’avait pas été prévue dans le devis.
Concrètement, vous devez ajouter la TVA à vos prix (20 % dans la plupart des cas), la reverser via la déclaration de TVA CA3 (mensuelle ou trimestrielle) ou la déclaration CA12 si vous relevez du régime simplifié. En contrepartie, vous récupérez la TVA payée sur vos achats professionnels. Si vos clients sont des particuliers, votre prix TTC risque de grimper : à vous de décider si vous absorbez la hausse ou si vous la répercutez.
Cotisations sociales : du chiffre d’affaires au bénéfice
Tant que vous restez au micro-social, vos cotisations sociales se calculent par un taux de cotisation appliqué au chiffre d’affaires encaissé, sans aucune déduction. Selon l’activité, ce taux se situe aujourd’hui entre environ 12 % et 26 % : consultez les taux de l’année sur le site de l’Urssaf, car ils évoluent régulièrement.
Quand vous quittez le micro-social, vous passez dans le régime classique des indépendants. La base de calcul n’est plus le chiffre d’affaires mais votre bénéfice imposable, donc vos recettes moins vos charges réelles. Le taux global avoisine souvent 40 à 45 % du bénéfice, avec un minimum de cotisation même quand l’activité est faible.
Voici un ordre de grandeur pour mesurer l’écart. Imaginons un prestataire de services qui encaisse 90 000 € et supporte 30 000 € de charges réelles.
- En micro-social : environ 21 à 26 % de 90 000 €, soit 19 000 à 23 000 € de cotisations.
- Au régime réel : environ 45 % de 60 000 € de bénéfice, soit près de 27 000 €.
Le calcul dépend donc fortement de vos charges. Moins vous en avez, plus la sortie du micro-social coûte cher. Autre point à anticiper : les cotisations deviennent provisionnelles. L’Urssaf fait un appel de cotisations provisionnelles basé sur vos revenus antérieurs ou une estimation, puis une régularisation intervient une fois vos revenus définitifs connus.
Impôt sur le revenu : passage au régime réel
Dans le même mouvement, vous sortez du régime micro-fiscal pour le régime réel d’imposition (réel simplifié en général). Fini l’abattement forfaitaire : vous êtes imposé sur le bénéfice réel, c’est-à-dire recettes moins charges effectivement supportées. Cela exige une vraie comptabilité, un bilan et une liasse fiscale, d’où l’intérêt d’un expert-comptable.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu s’arrête aussi, puisqu’il est réservé aux micro-entrepreneurs. Si vous aviez des charges élevées, ce changement peut même vous être favorable fiscalement, parce que l’abattement forfaitaire de la micro ne reflétait pas votre situation réelle.
Démarches à effectuer et options pour la suite
L’ordre compte. Voici la marche à suivre dès que vous approchez ou franchissez un seuil.
- Identifiez précisément quel seuil est dépassé (plafond micro, seuil de base ou seuil majoré de la TVA) et à quelle date.
- Prévenez le service des impôts des entreprises via votre espace professionnel sur impots.gouv, dans les 30 jours du dépassement du seuil de TVA.
- Modifiez vos devis et factures pour faire apparaître la TVA à partir de la date d’effet, avec votre numéro de TVA intracommunautaire.
- Informez l’Urssaf de votre changement de situation si vous quittez le micro-social.
- Trouvez un comptable pour tenir une comptabilité conforme au régime réel.
- Mettez de l’argent de côté : TVA collectée et cotisations provisionnelles ne vous appartiennent pas.
Vous avez ensuite trois options. Vous pouvez rester en entreprise individuelle, au régime réel. Vous pouvez aussi opter volontairement pour la TVA ou le réel si cela vous avantage. Enfin, la transformation en société (EURL, SASU, SARL ou SAS) devient intéressante quand votre bénéfice est élevé : elle permet notamment d’arbitrer entre rémunération et dividendes. Pour la forme SARL en particulier, voyez ouvrir une SARL.
Dans tous les cas, ne laissez pas un dépassement sans suite. Un retard de facturation de TVA vous oblige à la payer sur vos propres deniers, sans pouvoir la récupérer auprès de vos clients. Anticipez dès que votre chiffre d’affaires atteint 80 % du seuil qui vous concerne.
