Un décès, des courriers à n’en plus finir, et cette idée rassurante : « les caisses de retraite vont bien se manifester ». Elles ne le feront pas. Pour le conjoint survivant, la pension de réversion n’arrive jamais d’elle-même. Aucun organisme ne vous écrit pour vous dire « vous y avez droit ». Si vous ne déposez pas de demande, vous ne touchez rien, et chaque mois d’attente peut finir par coûter cher.
La pension de réversion ne se verse pas automatiquement : il faut la demander
Quand un retraité (ou un assuré proche de la retraite) décède, ses caisses sont informées du décès, mais elles n’ouvrent pas pour autant de droits à son conjoint survivant. La réversion est une prestation à part, qui suppose un dossier de demande déposé par le veuf ou la veuve. C’est vrai pour le régime général, pour l’Agirc-Arrco, pour la MSA comme pour les fonctionnaires.
Autre point qui surprend : il n’existe pas une seule pension de réversion, mais une par régime auquel le défunt a cotisé. Quelqu’un qui a été salarié du privé, puis artisan, peut ouvrir des droits dans plusieurs caisses. Il faut donc multiplier les démarches, ou passer par la demande unique de réversion en ligne, qui transmet le dossier à plusieurs organismes à la fois.
Comment et où faire la demande de réversion
Le plus simple est de commencer en ligne, sur l’espace personnel de l’Assurance retraite ou via le service « Mes démarches en ligne » proposé par les régimes. Le formulaire peut aussi être envoyé par courrier à la Carsat de votre région (ou à la caisse dont dépendait le défunt). Dans les deux cas, vous joignez les pièces justificatives, et la caisse instruit ensuite le dossier.
Voici la checklist des documents à rassembler avant de vous lancer :
- un acte de décès du conjoint ;
- le livret de famille ou un acte de mariage récent ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un relevé d’identité bancaire à votre nom ;
- vos justificatifs de ressources (avis d’imposition, bulletins de pension, revenus du patrimoine) ;
- le numéro de Sécurité sociale du défunt, si vous l’avez.
Quel organisme pour quel régime ?
Tout dépend de la carrière du défunt. Ce tableau résume les interlocuteurs les plus courants.
| Régime du défunt | Organisme à contacter |
|---|---|
| Salarié du privé (régime général) | Carsat de votre région, ou Assurance retraite en ligne |
| Salarié du privé (retraite complémentaire) | Agirc-Arrco, via votre caisse ou la demande unique |
| Artisan ou commerçant (ancien SSI) | Assurance retraite (régime intégré au régime général depuis 2020) |
| Exploitant ou salarié agricole | MSA |
| Fonctionnaire de l’État ou militaire | Service des retraites de l’État |
| Agent public (retraite additionnelle) | RAFP, gérée par l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique |
Le délai d’un an à ne pas laisser filer
Au régime général, si vous déposez votre demande dans les douze mois qui suivent le décès, la pension est due à partir du mois suivant celui du décès. Passé ce délai, elle ne court qu’à compter de la demande. La rétroactivité s’arrête donc à l’année : mieux vaut déposer le dossier vite, même incomplet, que d’attendre d’avoir tout réuni.
Les conditions à remplir pour y avoir droit
La première condition concerne l’union. Au régime général, seul le mariage ouvre des droits : le Pacs et le concubinage ne donnent pas droit à une pension de réversion. En revanche, il n’y a pas de durée minimale de mariage. Si le défunt avait divorcé, l’ex-conjoint peut aussi y prétendre, et la pension est alors partagée au prorata des années de mariage.
Côté demandeur, l’âge minimum exigé au régime général est de 55 ans. Il faut aussi respecter un plafond de ressources, réévalué chaque année et plus élevé pour un couple que pour une personne seule. Vos revenus propres (pensions, salaires, revenus du patrimoine) sont examinés, mais pas les biens que vous héritez du défunt. La condition de non-remariage, elle, ne s’applique plus au régime général, alors qu’elle peut subsister dans certains régimes particuliers.
Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, l’âge minimum est également de 55 ans, mais aucune condition de ressources n’est demandée. Dans la fonction publique, il n’y a ni condition d’âge ni plafond de ressources pour la pension principale. Les règles varient donc d’un régime à l’autre, d’où l’intérêt de vérifier chaque caisse.
Le montant de la pension et ses majorations
Au régime général, la pension de réversion s’élève à 54 % de la retraite de vieillesse dont bénéficiait (ou aurait bénéficié) le défunt. Ce taux de 54 % est calculé sur sa retraite de base, sans les majorations. Votre propre retraite n’est pas déduite, mais le total de vos ressources ne doit pas dépasser le plafond : au-delà, la pension est réduite, voire supprimée.
Plusieurs majorations peuvent s’ajouter. Une majoration pour enfants de 10 % existe si le défunt a élevé au moins trois enfants. À partir de 65 ans, une majoration dédiée peut aussi s’appliquer, sous conditions. Pour la complémentaire, l’Agirc-Arrco verse en général 60 % des points acquis par le défunt, sans plafond de ressources.
Régimes complémentaires et cas particuliers (fonctionnaires, indépendants, RAFP)
Chez les fonctionnaires, la réversion représente 50 % de la pension du défunt, avec des règles propres sur les enfants et les ex-conjoints. La RAFP, qui verse une rente additionnelle aux agents publics, a son propre mécanisme et nécessite une demande distincte. Il est donc fréquent qu’un veuf ou une veuve de fonctionnaire doive monter deux dossiers.
Pour les indépendants, les artisans et commerçants relèvent désormais de l’Assurance retraite pour leur régime de base, ce qui simplifie un peu les choses. Les professions libérales, elles, dépendent de leurs caisses spécifiques. Quant aux agriculteurs, la MSA instruit à la fois la base et, dans certains cas, la complémentaire.
Enfin, le versement est mensuel, et un recours reste possible si votre demande est refusée ou si le calcul vous semble faux. Commencez par réclamer le détail de la décision à la caisse, puis saisissez la commission de recours amiable dans les deux mois qui suivent la notification.
Les bons réflexes pour ne rien perdre
Dès les premières semaines, listez les régimes de retraite auxquels votre conjoint a cotisé, grâce à ses relevés de carrière avec trimestres manquants ou à ses bulletins de pension. Déposez ensuite une demande dans chaque régime concerné, ou passez par la demande unique si elle est ouverte. Gardez une copie de tout ce que vous envoyez et notez la date de dépôt, car c’est elle qui fixe le point de départ en cas de dépôt tardif.
Enfin, si vous hésitez à cause de vos ressources, déposez quand même. La caisse tranchera, et un refus aujourd’hui n’empêche pas de redemander plus tard si votre situation évolue. Ne pas demander, en revanche, ferme la porte à coup sûr.
