Un bouton « Valider » ou « Continuer » sur votre page de paiement, et c’est toute votre vente qui peut être remise en cause. Le contrôle de la DGCCRF ne demande pas de longues investigations : quelques clics dans votre tunnel de commande suffisent à repérer un oubli.
Bonne nouvelle, la liste de ce qui doit apparaître au moment du paiement est courte. Voici ce que vous devez afficher, ce que vous pouvez placer ailleurs dans le parcours et ce que vous risquez en cas d’oubli.
La mention obligatoire sur le bouton de validation
C’est le point le plus surveillé. Selon l’article L221-14 du Code de la consommation, le bouton de validation de la commande doit porter la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formulation analogue, claire et sans ambiguïté. Le consommateur doit comprendre, au moment du clic, qu’il s’engage à payer.
Le texte doit être lisible directement sur le bouton, pas dans une infobulle ni dans un paragraphe voisin. Des intitulés comme « Valider », « Suivant », « Confirmer » ou « Terminer » ne suffisent pas, car ils ne disent rien de l’engagement financier.
Les intitulés de bouton qui passent, et ceux qui posent problème
Acceptés : « Commande avec obligation de paiement », « Payer maintenant », « Acheter et payer », « Je passe commande et je paie ». Risqués : « Valider », « Continuer », « Finaliser », « OK ». Si votre bouton annonce un paiement, la formulation reste claire. Si elle peut se lire comme une simple étape, elle ne l’est pas.
L’enjeu ne se limite pas à la sanction administrative. Quand la mention manque, le contrat peut être déclaré nul, ce qui laisse le client libre de ne pas payer ou de demander l’annulation de sa commande.
Les prix et frais à afficher avant le paiement
Le prix TTC doit rester visible jusqu’au dernier écran. Un tarif affiché hors taxes sur la fiche produit puis majoré à l’étape finale est le piège classique, et il vaut un signalement rapide de la part d’un client mécontent.
Les frais de livraison suivent la même logique. Vous devez les indiquer avant que le client ne paie, ligne par ligne si besoin : frais d’expédition, frais de retour s’ils sont à sa charge, éventuels frais d’emballage ou d’assurance. Si un montant ne peut pas être calculé à l’avance (livraison volumineuse, par exemple), précisez comment il sera déterminé.
Autres informations à rendre lisibles à ce stade : la date ou le délai de livraison, ainsi que les moyens de paiement acceptés. Sans date précisée, la loi fixe un délai maximal de 30 jours après la commande. Mieux vaut donc afficher votre engagement noir sur blanc.
Le récapitulatif de commande et la confirmation
Avant le clic final, le client doit pouvoir relire ce qu’il achète. Un récapitulatif de commande clair reprend les produits, les quantités, le prix unitaire, les frais, le total TTC, l’adresse de livraison et le mode de paiement choisi. Il doit aussi laisser corriger une erreur de quantité ou d’adresse sans repartir de zéro.
Le récapitulatif est la meilleure défense contre les litiges du type « je n’ai pas commandé ça ». Il prouve que le consommateur a eu l’occasion de vérifier sa commande.
Une fois le paiement passé, la confirmation de commande prend le relais. Elle s’affiche à l’écran puis arrive par e-mail, sur un support durable : numéro de commande, détail des achats, informations de livraison, rappel du droit de rétractation et coordonnées du service client.
Les liens vers les CGV, les mentions légales et le droit de rétractation
Toutes les informations n’ont pas besoin d’être recopiées sur la page de paiement. En revanche, elles doivent être accessibles avant la validation, sans que le client doive les chercher. Les conditions générales de vente, les mentions légales et les informations sur le droit de rétractation (14 jours pour la plupart des achats à distance) se placent donc en liens visibles dans le tunnel.
Une case « J’ai lu et j’accepte les CGV » n’est pas exigée mot pour mot par la loi, mais elle reste la pratique la plus sûre pour prouver que le client y a eu accès. Pensez aussi à faire figurer le formulaire type de rétractation, ou un lien vers lui, dans la confirmation.
| Information | Où l’afficher |
|---|---|
| Mention « commande avec obligation de paiement » | Sur le bouton de validation lui-même |
| Prix TTC, frais de livraison, total | Récapitulatif, avant le paiement |
| Délai de livraison, moyens de paiement | Dès le début du tunnel et rappelés au récapitulatif |
| CGV, droit de rétractation | Liens visibles à côté du bouton, copie dans la confirmation |
| Mentions légales, politique de confidentialité | Pied de page et lien dans le formulaire |
Sécurité du paiement et données personnelles
Un paiement sécurisé n’est pas qu’une question de confiance : les banques imposent l’authentification forte (3D Secure) pour la plupart des achats par carte, et votre prestataire de paiement s’en charge. Affichez les logos des moyens de paiement acceptés et choisissez un prestataire certifié plutôt que de gérer vous-même les numéros de carte.
Côté RGPD, le formulaire de commande collecte des données personnelles : nom, adresse, e-mail, téléphone. Vous devez indiquer à quoi elles servent et renvoyer vers votre politique de confidentialité. Ne demandez que les champs utiles à la livraison et au paiement, et décochez par défaut toute case de newsletter.
Ce que vous risquez vraiment
Les manquements à l’information précontractuelle exposent le vendeur professionnel à une amende administrative, qui peut atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société selon les cas, prononcée après un contrôle de la DGCCRF. Le montant varie avec la nature du manquement, et d’autres sanctions peuvent s’y ajouter.
Le risque le plus immédiat reste pourtant commercial : un contrat annulable, des remboursements à gérer et des avis négatifs. Un test simple consiste à passer commande vous-même sur votre site, en cherchant chaque information listée ci-dessus. Si une ligne manque avant le clic final, corrigez-la dès aujourd’hui.
