Un bébé arrive, mais votre entreprise ne s’arrête pas pour autant. La vraie question, c’est ce qui tombe sur votre compte pendant que vous êtes absent. La réponse dépend d’un seul critère : votre statut.
Un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL ne touche pas la même chose qu’un président de SAS ou de SASU. Voici ce que chacun perçoit, dans quelles conditions et comment s’y prendre.
Quel régime s’applique au dirigeant : TNS ou assimilé salarié ?
Le gérant majoritaire est un travailleur non salarié (TNS). Il relève de la Sécurité sociale des indépendants, avec une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) comme point de contact. Ses indemnités journalières se calculent sur son revenu d’activité des dernières années.
Le président de SAS ou de SASU est assimilé salarié. Il dépend du régime général, comme un employé. Ses indemnités reposent sur la rémunération qu’il se verse, pas sur les dividendes.
| Critère | Gérant majoritaire (TNS) | Président de SAS (assimilé salarié) |
|---|---|---|
| Base de calcul | Revenu annuel moyen des 3 dernières années | Salaires bruts des 3 derniers mois |
| Formule | Revenu annuel moyen divisé par 730 | Salaire des 3 mois divisé par 91,25, puis déduction d’environ 21 % |
| Plafond | Plafond de la Sécurité sociale (1/730) | Salaire limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale |
Combien touche le dirigeant pendant son arrêt ?
Pour le père ou le second parent, l’arrêt prend la forme d’un congé paternité de 25 jours calendaires, dont les week-ends. Les indemnités journalières sont versées sur cette période. Pour la mère, l’allocation forfaitaire de repos maternel vient s’ajouter aux indemnités journalières pendant l’arrêt.
Les montants restent modestes si on les compare à un revenu de dirigeant. L’indemnité couvre une partie seulement de ce que vous gagnez d’habitude, et les charges de l’entreprise, elles, continuent de tomber.
Comment se calcule l’indemnité journalière ?
Prenons un gérant majoritaire dont le revenu annuel moyen sur trois ans atteint 36 500 €. Son indemnité journalière est de 36 500 / 730, soit 50 € par jour. Sur 25 jours calendaires, cela donne environ 1 250 €.
Côté président de SAS, imaginons une rémunération brute de 3 000 € par mois. Sur trois mois, 9 000 € divisés par 91,25 donnent 98,60 €. Après la déduction d’environ 21 % de cotisations salariales, l’indemnité tourne autour de 78 € par jour, soit près de 1 950 € sur 25 jours.
Ces chiffres sont des ordres de grandeur. Le montant exact est calculé par la caisse, avec un plafond lié au plafond de la Sécurité sociale. Plus votre revenu est élevé, plus vous butez vite sur ce plafond.
SASU sans salaire : zéro indemnité
Si vous êtes président et que vous vivez uniquement de dividendes, vous n’avez pas de salaire, un choix à peser avec le calcul entre salaire et dividendes. Sans cotisations sociales prélevées sur une rémunération, le régime général n’a rien à indemniser. Vérifiez ce point avant la naissance, pas après.
Quelles conditions et quelle durée de congé pour la naissance ?
La première condition porte sur l’affiliation. En règle générale, il faut être affilié depuis au moins dix mois à la date de la naissance. Le gérant TNS doit aussi être à jour de ses cotisations sociales auprès de l’Urssaf. Le président assimilé salarié doit justifier d’un niveau de rémunération minimal sur la période de référence.
Le congé paternité dure 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples). Il se fractionne : une première période suit la naissance, le reste peut être pris en une ou deux périodes, dans un délai de six mois. Pour un indépendant, l’indemnisation suppose d’arrêter réellement son activité sur la période concernée.
Le nouveau congé de naissance prévu à partir de 2026 change la donne pour les salariés et pourrait s’étendre aux indépendants, avec des questions sur les droits sociaux en congé de naissance. Il s’ajoute au congé paternité, avec un fractionnement possible sur plusieurs mois. Les dates, les montants et la place des dirigeants dépendent des textes d’application : interrogez votre caisse avant de bâtir votre planning.
Comment faire la demande et quand est versée l’indemnité ?
La démarche se fait auprès de votre CPAM, en général depuis votre compte ameli. Elle suit quelques étapes simples :
- Déclarez la naissance et la période d’arrêt prévue auprès de votre caisse.
- Joignez les justificatifs demandés (acte de naissance ou certificat, attestation de cessation d’activité).
- Vérifiez que votre dossier est complet, car une pièce manquante bloque le paiement.
- Attendez le versement, qui intervient après traitement du dossier, sans qu’une date unique soit garantie.
Prévoyez de la trésorerie. Un délai de quelques semaines entre le début de l’arrêt et le premier paiement n’a rien d’anormal. Si vous êtes président de SAS, l’employeur (votre propre société) doit établir l’attestation de salaire, ce qui impose de ne pas oublier cette formalité.
Préparer son arrêt : prévoyance, cumul et continuité de l’activité
Une prévoyance complémentaire, de type Madelin pour un TNS, peut compléter les indemnités de la Sécurité sociale, à condition de la régler tôt : prévoyance d’indépendant à régler avant l’arrêt. Tous les contrats ne couvrent pas la naissance, donc relisez le vôtre : certains excluent la maternité et la paternité, d’autres versent un capital ou une indemnité complémentaire.
Sur le cumul, la règle est stricte pour un TNS. Continuer à travailler pendant la période indemnisée peut vous faire perdre tout ou partie des indemnités, et la caisse contrôle. Pour un président de SAS, le maintien de la rémunération par la société peut aussi réduire ou suspendre les indemnités journalières.
Le bon réflexe avant le jour J
Une semaine avant la date prévue, prévenez vos clients, nommez un interlocuteur et programmez une réponse automatique. Vous protégez ainsi la continuité d’activité sans toucher à votre arrêt.
La question de l’organisation reste souvent la plus délicate. Déléguer à un associé, à un collaborateur ou à un prestataire de confiance permet de couper vraiment. Calez aussi vos échéances de facturation et vos charges fixes sur la période, pour que l’arrêt ne devienne pas un trou de trésorerie.
Enfin, côté famille, la prime de naissance versée par la CAF ne dépend pas de votre statut professionnel. Elle ne remplace pas les indemnités, mais elle peut alléger le budget des premières semaines.
Ce qu’il faut retenir selon votre statut
Le gérant TNS touche une indemnité calculée sur son revenu annuel moyen, plafonnée, et doit réellement interrompre son activité. Le président de SAS touche une indemnité fondée sur son salaire, à condition d’en avoir un. Dans les deux cas, la prévoyance complémentaire et l’anticipation de la trésorerie font la différence. Une simulation faite avec votre caisse, deux ou trois mois avant la naissance, évite les mauvaises surprises.
