Les obsèques sont passées, les papiers s’accumulent et un doute s’installe : votre père ou votre mère avait-il souscrit une assurance-vie ? Personne n’en a jamais parlé, aucun courrier ne traîne dans les tiroirs. Pourtant, un capital peut dormir quelque part, et il existe un service officiel pour le retrouver, gratuit et ouvert aux proches.
Ce service, c’est l’AGIRA. Voici comment l’utiliser, ce qui se passe ensuite et ce qu’il faut savoir si le contrat reste introuvable.
Comment savoir si votre parent avait une assurance-vie ?
Certains indices se trouvent dans les papiers du défunt : relevés bancaires avec des prélèvements réguliers au profit d’une compagnie d’assurance, courriers annuels de situation du contrat, avis d’impôt mentionnant des revenus de capitaux mobiliers. Un conseiller bancaire ou un notaire peut aussi avoir connaissance d’un contrat. Mais l’absence de trace ne prouve rien : beaucoup de contrats sont souscrits il y a des décennies, puis oubliés.
Un point à garder en tête : l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession au sens classique. Le capital décès est versé à la personne désignée dans la clause bénéficiaire, même si elle n’est pas héritière. Le notaire en charge du dossier ne voit donc pas toujours ces contrats, d’où l’intérêt d’une recherche dédiée.
La démarche officielle de recherche auprès de l’AGIRA
L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) centralise les demandes de recherche de contrats d’assurance-vie après un décès. Vous lui adressez une demande, en ligne ou par courrier, avec les informations d’état civil de l’assuré. L’association transmet ensuite la requête à l’ensemble des assureurs, qui vérifient s’ils détiennent un contrat au nom de la personne décédée.
La demande est entièrement gratuite. Méfiez-vous des sites qui proposent de la faire à votre place contre rémunération : vous pouvez effectuer la démarche vous-même sans frais.
Pour que la recherche aboutisse, les informations d’identité doivent être exactes. Les assureurs s’appuient notamment sur le RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) pour confirmer le décès et l’identité de l’assuré. Un prénom oublié, un nom de naissance mal orthographié ou une date erronée suffisent à fausser le résultat.
Les documents à réunir avant de déposer la demande
- l’acte de décès (ou, à défaut, le certificat de décès) de l’assuré ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du défunt, ainsi que son dernier domicile ;
- votre pièce d’identité ;
- le livret de famille ou tout document prouvant votre lien avec la personne décédée ;
- vos coordonnées complètes, et un RIB à portée de main pour la suite.
Le RIB n’est pas toujours demandé au moment de la recherche, mais l’assureur le réclamera pour verser le capital. Autant le préparer dès maintenant.
L’erreur classique : attendre une réponse directe de l’AGIRA
L’AGIRA ne vous communique pas la liste des contrats trouvés. Ce sont les assureurs concernés qui contactent eux-mêmes les bénéficiaires désignés dans la clause. Si vous n’êtes pas bénéficiaire, vous ne recevrez donc aucune information sur le capital, ce qui est normal.
Que faire une fois le contrat et l’assureur identifiés ?
Si un contrat existe et que vous êtes le bénéficiaire, l’assureur vous écrit pour vous indiquer la marche à suivre. Vous pouvez aussi le contacter directement dès que son nom vous est connu, et déclarer le décès de l’assuré pour ouvrir le dossier de réclamation.
L’assureur demande en général une copie de l’acte de décès, votre pièce d’identité, un justificatif de votre qualité de bénéficiaire (livret de famille par exemple) et votre RIB. Il peut réclamer des pièces complémentaires selon la clause bénéficiaire, notamment lorsque celle-ci vise « mes enfants » ou « mon conjoint » sans nommer personne.
La clause bénéficiaire est le point de départ de tout : c’est elle qui détermine qui touche le capital et dans quelles proportions. Le souscripteur peut l’avoir modifiée plusieurs fois, et seule la dernière version compte. Si plusieurs personnes sont désignées, chacune reçoit sa part, sans passer par la succession.
Une fois le dossier complet, l’assureur verse le capital sur le compte indiqué. Les délais varient selon les compagnies et la complexité du dossier : demandez-lui un accusé de réception et gardez une trace de chaque échange.
Que se passe-t-il si le contrat est inactif ou non réclamé ?
Il arrive qu’un bénéficiaire ne soit jamais retrouvé, ou que personne ne réclame le capital. Depuis la loi Eckert, les assureurs ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires des contrats dont ils apprennent le décès de l’assuré. Quand ces recherches échouent, on parle de contrat inactif, et le dossier entre dans le champ de la déshérence.
Au bout de dix ans, les sommes non réclamées sont transférées à la Caisse des Dépôts. Elle les conserve ensuite pendant une durée de vingt ans. Passé ce délai, les fonds reviennent à l’État. Pendant la période de conservation, le bénéficiaire peut encore réclamer son dû, à condition de justifier de ses droits.
Pour vérifier si de l’argent attend chez la Caisse des Dépôts, un service public de recherche des comptes inactifs et des contrats non réclamés existe : Ciclade. Il complète la démarche AGIRA et vaut le détour si votre première recherche n’a rien donné ou si le décès remonte à plusieurs années.
Fiscalité du capital reçu et délais à connaître
La fiscalité du capital décès dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà, un prélèvement forfaitaire s’applique. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés.
| Primes versées | Régime fiscal du bénéficiaire |
|---|---|
| Avant les 70 ans de l’assuré | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement forfaitaire sur l’excédent |
| Après les 70 ans de l’assuré | Abattement global de 30 500 € sur les primes, droits de succession au-delà, intérêts exonérés |
| Conjoint ou partenaire de PACS | Exonération |
Ces règles s’appliquent en général au capital reçu, pas à la valeur du contrat de son vivant. En pratique, l’assureur prélève ce qui est dû avant de verser la somme. Pour un doute sur votre situation (plusieurs contrats, plusieurs bénéficiaires, primes versées avant et après 70 ans), le notaire ou l’administration fiscale peut vous éclairer.
Côté délais, ne tardez pas : la prescription court à partir du moment où le bénéficiaire apprend qu’il est désigné, et les sommes non réclamées finissent à la Caisse des Dépôts. Une demande à l’AGIRA ne prend que quelques minutes, et elle peut changer beaucoup de choses pour la famille.
