Le décès est déclaré, la banque est prévenue, et du jour au lendemain plus rien ne passe. Le compte du défunt est gelé, mais les factures, elles, continuent d’arriver. Entre les pompes funèbres, l’électricité, le loyer et les prélèvements automatiques, beaucoup d’héritiers se demandent s’ils doivent sortir leur propre argent.
Peut-on payer les premières factures quand le compte du défunt est bloqué ?
Oui, mais pas toutes, et pas n’importe comment. Dès que la banque a connaissance du décès, le compte bancaire est bloqué : plus de virements, de retraits ni de chèques, et les prélèvements sont rejetés, même avec une procuration bancaire après le décès. Quelques dépenses restent pourtant possibles, à condition de les justifier.
La première exception concerne les frais d’obsèques. Sur présentation de la facture des pompes funèbres, la banque peut la régler directement depuis les comptes du défunt, dans la limite du solde disponible et d’un plafond de 5 000 €. Le paiement se fait sur demande d’un proche, sans attendre l’ouverture de la succession.
Obsèques : ce que la banque accepte de régler
Elle paie sur facture (devis non suffisant), à l’ordre de l’entreprise de pompes funèbres, dans la limite des fonds disponibles et du plafond de 5 000 €. Au-delà, ou si le compte est vide, il faut avancer la somme et la récupérer plus tard sur la succession.
Pour les autres factures (énergie, téléphone, assurance, loyer), la banque ne paie pas de sa propre initiative. Deux solutions existent : un héritier avance la somme et se fait rembourser sur l’actif successoral, ou le notaire demande le déblocage d’une partie des fonds pour des dettes urgentes. Dans les deux cas, gardez chaque facture et chaque preuve de paiement.
Les démarches à lancer en urgence auprès de la banque
Le temps joue contre vous. Plus vous attendez, plus les prélèvements rejetés s’accumulent, avec parfois des frais et des relances. Voici l’ordre qui fonctionne le mieux :
- Obtenez plusieurs copies de l’acte de décès auprès de la mairie, elles serviront à tous vos interlocuteurs.
- Prévenez la banque par écrit (ou en agence) et faites le tour des comptes, livrets et contrats ouverts au nom du défunt.
- Dressez la liste des prélèvements automatiques et contactez chaque créancier pour signaler le décès.
- Prenez rendez-vous avec un notaire, qui établira l’acte de notoriété ou l’attestation désignant les héritiers.
- Rassemblez les justificatifs demandés : pièce d’identité, livret de famille, factures à régler et, plus tard, documents de la succession.
Le déblocage complet des comptes n’intervient qu’une fois la qualité d’héritier prouvée. Selon la complexité du dossier, cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, d’où l’intérêt de lancer la procédure tôt.
Frais d’obsèques et factures courantes : ce qui peut être réglé
Si le solde ne couvre pas les obsèques, d’autres ressources existent. Un contrat d’assurance obsèques, souscrit du vivant du défunt, verse directement un capital ou règle les pompes funèbres, encore faut-il repérer un contrat obsèques du défunt. Le capital décès de la Sécurité sociale, versé à certains proches d’un salarié, peut aussi aider, tout comme une éventuelle prestation de la mutuelle ou de la caisse de retraite, et il vaut la peine de retrouver l’assurance-vie d’un défunt.
Pour les dépenses du quotidien, mieux vaut prévenir que subir. Écrivez aux fournisseurs, demandez un arrêt des prélèvements et la facture de clôture. Un loyer ou un abonnement peut être résilié ou mis au nom d’un héritier, ce qui évite d’alourdir les dettes du défunt.
Compte joint : le co-titulaire garde-t-il l’accès ?
Le compte joint n’est pas bloqué automatiquement par le décès. Le co-titulaire survivant peut en principe continuer à l’utiliser, y compris pour payer des factures, tant qu’aucun héritier ne s’y oppose. Si un héritier fait opposition auprès de la banque, le fonctionnement peut être restreint, d’où l’intérêt de dialoguer en famille.
Attention à un point souvent oublié : l’argent d’un compte joint appartient pour partie au défunt et entre donc dans la succession. Le co-titulaire doit rester prudent sur les gros retraits et conserver les justificatifs de ses dépenses. Si le compte était alimenté par un seul des deux, la répartition se règle ensuite avec le notaire.
Qui doit payer les dettes du défunt ?
Réflexe courant, et dangereux : croire qu’il faut tout rembourser de sa poche dès le décès. En réalité, les dettes du défunt sont d’abord payées avec ce qu’il laisse, et l’ampleur de votre responsabilité dépend du choix fait par chaque héritier. Vous disposez de quatre mois pour réfléchir, puis de dix ans pour vous prononcer, sauf si un créancier ou un cohéritier vous presse.
Trois options s’offrent à vous :
- l’acceptation pure et simple, qui engage aussi vos biens personnels si les dettes dépassent l’actif ;
- l’acceptation à concurrence de l’actif net, ou bénéfice d’inventaire, qui protège votre patrimoine ;
- la renonciation, qui vous écarte de la succession, dettes comprises.
Bonne nouvelle : régler les frais d’obsèques, une dernière maladie, des impôts ou un loyer urgent ne vaut pas, en principe, acceptation tacite de la succession. En cas de doute sur l’état des comptes, parlez-en au notaire avant de payer quoi que ce soit au-delà de l’urgence.
Reste le cas des crédits en cours. Si le défunt avait souscrit une assurance emprunteur, elle peut solder tout ou partie du prêt : signalez-lui le décès sans tarder. Un co-emprunteur, lui, reste tenu de rembourser. Quant au crédit sans assurance, il vient s’ajouter au passif de la succession.
